Règlement d'utilisation des services internet

Révision du 15 août 2008

 

1. Introduction

 

 

L'Internet étant un réseau international de réseaux indépendants interconnectés, il n'y a pas de centre de responsabilité global et il n'est soumis à aucun contrôle dans son ensemble.

 

Cependant, en plus des aspects légaux, les principaux intervenants (opérateurs, fournisseurs d'accès, groupes d'utilisateurs, …) ont édicté des règles quant à l'utilisation de ce média, elles sont basées sur leurs expériences et les problèmes communément rencontrés. Elles sont généralement regroupées sous le terme de "Netiquette" (Network Etiquette) et sont actuellement très largement appliquées par les principaux intervenants (voir les recommandations de l'IETF : RFC 1855, http://www.ietf.org/rfc/rfc1855.txt).

 

 

2. Cadre juridique

Législation
Dans beaucoup de pays la législation n'a pas encore été adaptée spécifiquement à l'utilisation de ce nouveau média. Un peu partout de nombreux projets sont en cours, mais en attendant des réglementations spécifiques, voire des accords internationaux, les lois régissant l'utilisation de l'Internet sont celles qui s'appliquent pour toute activité dans chacun des pays concernés.

Conseil
Le plus souvent, un grand nombre de législations réglementent l'activité d'un utilisateur sur l'Internet : le pays du domicile ou du siège de l'utilisateur, le pays où sont stockées les informations mises à disposition ou accédées par l'utilisateur et le pays du domicile ou du siège de son interlocuteur. Chacune de ces législations possédant sa propre jurisprudence il peut être difficile de garantir la légalité d'une activité sur l'Internet et nous vous invitons à vous assister d'un conseil juridique spécialisé en cas de besoin.

Responsabilité du client
Le client est responsable des données qu'il met à disposition, respectivement auxquelles il accède sur le réseau. Il s'engage à utiliser les produits et les services mis à sa disposition par Mediasynergie Sàrl dans le strict respect des lois et prescriptions internationales et suisses applicables. En particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne, la loi fédérale sur les télécommunications, les droits d'auteurs, la pornographie illégale, les droits d'importation et d'exportation, ainsi que les propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes.

Responsabilité de Mediasynergie Sàrl
Le client dégage Mediasynergie Sàrl de toute responsabilité quant à l'utilisation qu'il fait de l'infrastructure mise à sa disposition, ainsi que des conséquences inhérentes. Il est seul responsable civilement et pénalement de ses actes. La découverte de toute activité illicite sera soumise aux autorités compétentes.

3. Sécurité

Réseau public
Le fondement même de l'Internet est le partage des informations. Virtuellement, toute machine connectée à l'Internet peut se connecter à toute autre. En général, les informations sont échangées entre deux points du réseau en clair, elles peuvent donc être interceptées ou falsifiées.

Responsabilité du client
Il existe un grand nombre de solutions techniques permettant de protéger son réseau et les données transitant sur l'Internet. Il incombe au client de prendre les mesures adéquates pour protéger son installation et ses données contre l'accès, ainsi que contre l'utilisation, par des tiers.

Responsabilité de Mediasynergie Sàrl
Pour limiter les nuisances, Mediasynergie Sàrl prend des mesures permettant d'éviter les problèmes les plus courants. Certains services offrent en standard des fonctionnalités avancées de protection (filtrage des emails contre les virus connus, pare-feu pour certains hébergement). Cependant, de par la nature de l'Internet, et de par la rapide évolution technique, ces services sont mis à la disposition des clients sans garantie. En aucun cas Mediasynergie Sàrl ne pourra être tenu comme responsable de pertes de données ou de dommages directs, indirects ou consécutifs à l'utilisation de ses services.

4. Limites de l'Internet

Nature de données
De par sa nature, il est impossible de surveiller toutes les informations disponibles sur l'Internet. Certaines informations peuvent avoir un caractère illégal, choquant ou erroné.

Qualité de service
L'Internet étant constitué de différents réseaux interconnectés, la connexion de tout point à tout autre du réseau ne peut être garantie ni en qualité ni en débit. Cependant, chaque intervenant agit habituellement selon le principe du "best effort" afin que les services soient, de manière globale, de la meilleure qualité possible.

Responsabilité du client
Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques de l'Internet, ses limitations et le type d'informations qui y sont accessibles. Le client prend les mesures nécessaires pour éviter que des personnes mineures puissent avoir accès à des informations qui leur sont interdites.

Responsabilité de Mediasynergie Sàrl
Mediasynergie Sàrl n'est pas responsable de la qualité ou du contenu des données se trouvant sur le réseau, ni des problèmes de connectivités extérieures à son réseau dont tout est fait afin qu'il soit le meilleur possible selon la méthode du "best effort" actuellement en vigueur sur l'Internet.